« À nous de rappeler à l’opinion que l’inflation législative et l’enfermement comme réponse pénale dissuasive n’ont pas réussi à endiguer la récidive. »

RENFORCEMENT DE L’EFFICACITÉ DES SANCTIONS PÉNALES

Esther Benbassa

Dossier législatif

 

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ouvrirai mon intervention par un mot de Paul Ricœur, philosophe chrétien. Dans Soi-même comme un autre, il écrit : « La sagesse pratique consiste à inventer les conduites qui satisferont le plus à l’exception que demande la sollicitude en trahissant le moins possible la règle. »

Pour Ricœur, une justice seulement rétributive reste en deçà du juste. Le jugement doit avant tout contribuer à la paix sociale, en rapprochant les points de vue et en repartageant entre eux le soin de l’apaisement et du renouvellement du lien social. Dans la continuité d’Aristote, Ricœur appelle à un effort renouvelé pour ne jamais séparer l’aspect déontologique de la justice, qui est l’affirmation de règles et d’obligations, de son aspect téléologique, dont la visée consiste en un bien-vivre en commun.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Et Aristote avait raison !

Mme Esther Benbassa. Madame la garde des sceaux, le texte que vous avez initié constitue un tournant au regard d’une philosophie de la justice aspirant à préserver la touche d’humanité tout en palliant l’indifférence aux oubliés de l’histoire, une philosophie qui est aussi indignation et exigence de défendre les droits des plus démunis, avec et pour eux.

Si le projet de loi dont nous débattons réussit à traverser dignement une atmosphère politique qui est plus à la polémique qu’à la reconstruction sociale positive, il contribuera à faire de la compassion, comme le soulignait Rousseau dans Émile, non pas une faible commisération, mais une force susceptible d’irriguer les liens sociaux. Aussi bien Rousseau que Ricœur réhabilitent en effet la compassion comme composante du lien social, démontrant la force de ce sentiment, loin de tout éphémère sentimentalisme comme de tout stérile apitoiement.

Madame la garde des sceaux, votre texte, même incomplet, porte haut l’humanisme qui a longtemps été celui de notre pays, mais que certains de ses dirigeants tendent parfois à oublier, soumis à la course aux informations rapides et sensationnelles des médias, adeptes d’une philosophie du smartphone et du tweet qui serait, selon le flot du jour, à même de dicter décisions importantes et mesures prêtes à l’emploi ; telle cette utopie de la « tolérance zéro » à l’insécurité, dans un monde d’humains vulnérables et faillibles !

Avec ce texte, nous nous ouvrons aussi au care anglo-américain, tel qu’analysé par Joan Tronto. Selon elle, le care permet la « transformation de la pensée sociale et politique, en particulier de la façon que nous avons de traiter les « autres » ». C’est à partir de sa pratique que se révèlent le mieux les ressources de la compassion pour tisser des liens sociaux plus soucieux des besoins des plus démunis et plus ambitieux dans la défense de leurs droits. C’est en prenant au sérieux les pratiques du care et en les considérant dans toute leur envergure que s’en manifeste la puissance intégrative. À cet égard, votre texte est parfaitement réaliste, madame la garde des sceaux.

Nous, écologistes, sommes heureux et honorés d’examiner avec vous toutes et tous ce projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive, qui nous permet d’être les acteurs d’un tournant décisif. Il était temps de mettre fin à l’aberration des peines planchers, ainsi qu’à la révocation automatique du sursis simple et du sursis avec mise à l’épreuve.

La contrainte pénale, l’une des mesures phares de ce projet de loi, a certes réveillé les démons les plus puissants de notre imaginaire pénal. Pourtant, au printemps, la conférence de consensus sur la prévention de la récidive a démontré, chiffres à l’appui, que, pour les petites infractions, la récidive était plus faible après une peine de probation en liberté qu’après un séjour en prison.

L’enfermement à tout prix serait-il donc le seul horizon possible de la peine ? Et pourquoi la peine de probation serait-elle un cadeau fait aux délinquants ? Pourtant, Nicole Maestracci, magistrate, présidente du comité d’organisation de la conférence de consensus, a insisté sur le fait que la peine de probation était « une peine à part entière », ajoutant qu’il convenait de sortir de l’idée selon laquelle les peines en milieu ouvert seraient plus douces que l’enfermement.

Et comme l’écrit Denis Salas : « Cette peine s’inscrit complètement dans la philosophie de la réhabilitation. » Punir, c’est d’abord réinjecter dans l’individu coupable des normes sociales et non morales. La psychanalyse nous a appris que l’on ne pouvait pas éradiquer le désir du mal et qu’il était vain d’espérer rendre le délinquant plus vertueux, mais qu’il était possible d’essayer de l’insérer dans la société et de l’empêcher de devenir pire, comme c’est le cas, justement, dans ces prisons où les petits délinquants fréquentent des bandits d’envergure ou des djihadistes, dans une promiscuité extrême et dans l’abandon à soi-même.

Il s’agit non plus d’entretenir une société sondagière et vengeresse de l’utopie sécuritaire et du populisme pénal, mais de travailler à l’avènement d’une société apaisée qui participe activement à la mise en œuvre de la sanction. En fait, selon Denis Salas, le droit à la probation dit au coupable : « Tu seras puni, mais tu gardes ta place parmi nous. »

M. Philippe Bas. Une utopie en remplace une autre !

Mme Esther Benbassa. Merci d’intervenir et de compléter ma culture ! (Sourires.)

Selon Paul Ricœur, ce droit à la probation dit : « Tu vaux mieux que tes actes. »

Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins. Il nous faut choisir entre deux options : soit construire de plus en plus de prisons, soit renforcer les actions éducatives, d’insertion et de solidarité à l’endroit des délinquants pour moins de récidive et plus de sécurité.

L’autre grande question est évidemment de savoir si l’on se donnera les moyens de faire aboutir cette réforme, notamment s’agissant de l’instauration d’un examen systématique de la situation des condamnés à une peine de plus de cinq en vue de l’éventuel octroi d’une mesure de libération sous contrainte, mécanisme qui devrait permettre de lutter efficacement contre les sorties sèches, véritable terreau de la récidive.

Il s’agit ici non pas de lâcher des criminels dans la nature, comme certains le prétendent, mais, au contraire, d’éviter l’environnement carcéral souvent criminogène à certains auteurs d’infractions, qui se verront contraints par de nombreuses obligations et interdictions adaptées à leur situation.

N’oublions pas non plus que l’insertion commence en milieu fermé. Aucune mesure n’a été jusqu’à présent véritablement efficace pour lutter contre les sorties sèches, puisque 78 % des personnes incarcérées sortent sans aucun contrôle, ce chiffre atteignant 98 % pour les personnes condamnées à moins de six mois.

Il faudrait préalablement à la sortie obtenir un logement, entamer des procédures difficiles pour obtenir un RSA, une carte Vitale, et ainsi articuler la politique pénitentiaire et les politiques sociales. Car, comme le dit Denis Salas, le récidiviste est non pas une figure de l’incorrigible, mais celui qui attend qu’on l’aide dans sa vulnérabilité et qu’on le reconnaisse dans sa demande de droits sociaux.

Ainsi ce projet de loi tend-il à convertir la prison en chance pour la réinsertion. L’objectif est clair : réduire le risque de récidive. À nous de rappeler à l’opinion que l’inflation législative et l’enfermement comme réponse pénale dissuasive n’ont pas réussi à endiguer la récidive. Si l’incarcération apporte une sécurité provisoire, seule une réinsertion réussie renforce la sécurité à long terme.

Je veux ici rendre hommage au travail de nos collègues de l’Assemblée nationale, et notamment des députés écologistes, qui ont beaucoup amélioré le texte.

Parmi les nombreuses avancées, je mentionne la création à l’article 18 quinquies d’une procédure de demande de mise en liberté pour motif médical au bénéfice des personnes placées en détention provisoire. Cette disposition reprend les termes d’une proposition de loi écologiste déposée par notre ancienne collègue Hélène Lipietz et adoptée à l’unanimité par le Sénat au mois de février dernier, texte dont j’étais alors la rapporteur.

Le texte issu de la commission des lois du Sénat a montré que son rapporteur socialiste, Jean-Pierre Michel, dont je salue ici l’excellence de la contribution, et les écologistes, ainsi que les communistes, portent des combats communs et se retrouvent sur nombre d’amendements. Je pense ainsi à la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs délinquants ou de la rétention de sûreté.

Nous voterons donc en faveur de ce projet de loi. Mais je vous exhorte, mes chers collègues, je nous exhorte, quand bien même certains de nos points de vue divergeraient, à nous rassembler autour de ce texte, un texte rompant avec l’imaginaire collectif binaire qui divise le monde entre, d’un côté, les coupables et, de l’autre, les victimes, ces dernières n’étant nullement oubliées dans le dispositif.

Gardons à l’esprit que « l’Autre », c’est encore nous-mêmes. Ne sacrifions donc pas ce texte à la fois humaniste et réaliste sur l’autel de nos clivages politiques. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC. – Mme Anne-Marie Escoffier applaudit également.)

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